Les dispositifs
Inventaire des actions menées auprès des familles :
- Programme National “Ezaka kopia ho an’ny Ankizy”, allant de la période de la promulgation de la loi (Loi N° 2007–040 du 14 janvier 2008 relative à la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de réhabilitation de l’enregistrement des naissances) jusqu’au 31 décembre 2011.
- Programme “École des Parents” du Ministère de l’Éducation Nationale par le biais de sa Direction Générale de l’Éducation et de l’Alphabétisation (DGEFA).
- Projet Vatsin’ankohonana Mahavelona, 2015. Source : www .presidence .gov.mg/filet social de sécurité/ vatsin’ankohonana.
- Programme national d’alimentation, de nutrition et de santé scolaire 2013–2015 (fournissant au total un repas quotidien à 248 00 enfants). Source : www. schoolsandhealth .org/programme national d’alimentation, de nutrition et de santé scolaire.
- Crèches solidaires (Ministère de la population et l’Association Aïna Enfance et avenir). Source : www. ainaenfance .org/crèches solidaires
Textes législatifs :
- Loi n° 2007–040 du 14 janvier 2008 portant sur la délivrance des jugements supplétifs d’actes de naissance dans le cadre du Programme National de réhabilitation de l’enregistrement des naissances.
- Arrêté n° 12958/12006/MPPSL portant détermination des conditions d’agrément aux centres d’accueil d’enfants dans le domaine de l’adoption.
- Loi 2007-022 du 20 août 2007 relative au mariage et aux régimes matrimoniaux.
- Lois n° 2005-014 du 07 septembre 2005 relative à l’adoption.
- Décret n° 2006–596 du 10 août 2006 fixant les modalités d’application de la loi n° 2005-014 dhu 07 septembre 2005 relative à l’adoption.
- Décret n° 2006–885 du 05 décembre 2006 réglementant la famille d’accueil.